TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 19 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête partielle enregistrée le 31 janvier 2025, la maire de Chémery (Loir-et-Cher), demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 79 rue nationale compte tenu des risques de chute sur la voie publique des éléments de la façade de l'immeuble. 
 Par une lettre enregistrée le 14 mars 2025, la maire de Chémery informe le tribunal que M. A B, propriétaire de la maison en cause, a fait procéder aux travaux nécessaires permettant de mettre fin aux dangers, de sorte qu'elle entend se désister de la présente procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Dans le dernier état de ses écritures, la commune de Chémery n'entend pas poursuivre la procédure en désignation d'expert préalable à l'adoption éventuelle d'un arrêté de mise en sécurité de l'immeuble situé au 79 rue nationale et doit donc être regardée comme se désistant purement et simplement de cette requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                              O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Chémery. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chémery et à M. A B, le propriétaire.  
 Fait à Orléans, le 19 mars 2025. 
 Le Président, 
          
 Benoist GUÉVEL 
 La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 ABo