TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M. A B soumet au Tribunal un litige qui l'oppose à une résidence privée pour la gestion du club house de celle-ci. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu 
 - le code de l'organisation judiciaire ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 2' Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ".  
 2. Le litige dont fait état M. B, relativement à la gestion du ''club house'' d'une résidence privée relève de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. Par suite, sa requête doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre. 
 Article  2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nice, le 31 janvier 2025.  
 Le président de la 1ière chambre, 
   
 signé 
 G. Taormina 
    
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation la greffière, 
 N°2500423