TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge prorata temporis de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la directrice départementale des finances publiques du Doubs, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 19 juin 2025, elle a prononcé un dégrèvement prorata temporis d'un montant de 446 euros sur l'imposition en cause et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 21 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 19 août 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2500423