TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 février 2025, M. A... B..., représenté par Me Brugier demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a suspendu d’exercer des fonctions auprès des mineurs accueillis dans le cadre des articles L. 227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, d’exploiter les locaux les accueillant et de participer à l’organisation des accueils, pour une durée de six mois ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement d’instance de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Vienne. 
 
 
Fait à Poitiers, le 2 mars 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
Signé 
 
 
S. BALSAN-JOSSA 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
  
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
  
  
Signé 
  
  
D. MADRANGE