TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 août 2025
- ECLI
- ORTA_2500448_20250826
- Date
- 26 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 25 juillet 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le directeur du centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistre, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 17 mai 2025, il a abrogé la décision du 17 octobre 2024 et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un courrier, enregistré le 30 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame A B et au directeur du centre hospitalier Jura Sud. Fait à Besançon, le 26 août 2025. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2500448
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA2526 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500448_20250826
TA5124 février 2026
ORTA_2500448_20260224Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 août 2025
Référence
ORTA_2500448_20250826
Données disponibles
- Texte intégral