TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur l'a titularisé, en prononçant en son article 2, son reclassement au 1er échelon, indice majoré 455, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, ensemble la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le chef du bureau des commissaires de police à la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale a explicitement rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre dudit arrêté ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre un arrêté de titularisation rectificatif, lequel en son article 2, prend en compte les neuf années et huit mois d'expérience acquis antérieurement au sein de l'Organisation des Nations Unies à compter du 1er juillet 2024 ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au remboursement différentiel de traitement, consécutivement au reclassement indiciaire, à compter du 1er juillet 2024 ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à lui verser au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 16 mai 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Nice, le 5 juin 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
                                                         signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.