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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 sous le n° 2500455, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération DE 007 2025 du conseil municipal de la commune de Campi en date du 18 janvier 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Campi la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - la requête n° 2500447 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 2500455 constitue en réalité une requête identique à celle présentée par M. B, enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 2500447. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2500447. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B enregistrée sous le n° 2500455 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être versée au dossier de la requête n° 2500447. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B et à la commune de Campi. Fait à Bastia, le 25 mars 2025. La présidente, Signé A. Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffière
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA2025 mars 2025Cette décision
ORTA_2500455_20250325
- TA1014 mars 2026DTA_2500447_20260304
- TA347 mai 2026ORTA_2500455_20260507
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