TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 sous le n° 2500455, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération DE 007 2025 du conseil municipal de la commune de Campi en date du 18 janvier 2025 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Campi la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - la requête n° 2500447 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le document enregistré sous le n° 2500455 constitue en réalité une requête identique à celle présentée par M. B, enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 2500447. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2500447. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B enregistrée sous le n° 2500455 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être versée au dossier de la requête n° 2500447. 
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B et à la commune de Campi. 
 Fait à Bastia, le 25 mars 2025. 
 La présidente, 
 Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffière