TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à séjourner et à travailler dans un délai de 24 heures à compter le l'ordonnance à intervenir, sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses demandes.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte, enregistré le 20 janvier 2025, M. A déclare se désister de l'ensemble de ses demandes.  Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'admission de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.  
 Article 2 : Il est donné acte du désistement d'instance de M.  A.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Teysseyré. 
 Fait à Marseille, le 20 janvier 2025.  
 La juge des référés, 
 Signé 
 F. SIMON 
 La République mande et ordonne préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier