TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2500457_20250902
- Date
- 2 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard l'a placée à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er janvier 2025, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au département du Gard de procéder à sa réintégration ou au réexamen de sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été régulièrement communiquée au département du Gard qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par le mémoire enregistré le 21 août 2025, Mme A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département du Gard. Fait à Nîmes, le 2 septembre 2025. Le président de la 2ème chambre, G. ROUX La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 septembre 2025
Référence
ORTA_2500457_20250902
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel