TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Wenius demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le préfet du Nord, et par délégation la directrice adjointe de l’unité départementale de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (UD – DDERS) du Nord, lui a refusé l’autorisation préalable de mise en activité partielle de ses salariés pour la période du 13 janvier au 31 janvier 2025 ; 
 
2°) d’enjoindre à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord de réexaminer sa demande. 
 
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit de mémoire. 
 
La requête a été communiquée à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France qui n’a pas présenté d’observations. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la SAS Wenius déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
Par son mémoire enregistré le 3 février 2025, la SAS Wenius déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Wenius. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées (SAS) Wenius, au préfet du Nord et au ministre du travail et des solidarités. 
 
Copie en sera adressée pour information à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. 
 
Fait à Lille, le 31 décembre 2025. 
 
 
 
 
Le président, 
 
signé 
 
O. Cotte 
  
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
 La greffière,