TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, M. C... A... demande au tribunal d’annuler la mise en demeure de payer, émise le 25 février 2025 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle, relative à un indu sur rémunération portant n° DEFE 24 2900013118. 
 
 
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 10 juillet 2025 et 10 septembre 2025, le ministre des armées indique au tribunal que la mise en demeure relative à un indu sur rémunération portant n° DEFE 24 2900013118 a été annulée par un titre d’annulation portant n° DEFE 25 2900022766 émis le 5 août 2025 et conclut au non-lieu à statuer de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, M. A... déclare qu’il se désiste de de la présente instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er  
:  
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2  
:  
La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et au ministre des armées. Une copie sera transmise pour information au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. 
 
 
Fait à Limoges, le 17 novembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Didier ARTUS 
 
 
 
La République mande et ordonne  
au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision 
Pour expédition conforme 
Pour le Greffier en Chef, 
La Greffière 
 
M. B...