TA45Tribunal Administratif d'Orléans
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 février 2025
- ECLI
- ORTA_2500473_20250213
- Date
- 13 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 8 janvier 2025, l'Association de Protection des 3 Vallées d'Eure et Loir et d'Yvelines transmet au tribunal différents documents et notamment un extrait de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir n° DDT-SGRE8-2024-228 du 28 août 2024 portant modification et prescriptions complémentaires de l'arrêté n° 2008-1016 du 6 octobre 2008 modifié valant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour le contournement de Nogent-le-Roi par la route départementale RD n° 983. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2500473 constitue en réalité le double de la requête enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 2405629. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500473 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association de Protection des 3 Vallées d'Eure et Loir et d'Yvelines. Fait à Orléans, le 13 février 2025. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Date
- 13 février 2025
Référence
ORTA_2500473_20250213
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel