TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 24 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2500473_20250324
- Date
- 24 mars 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière de l'année 2024. Par un courrier, enregistré le 21 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. Fait à Besançon le 24 mars 2025. La présidente de la 1ère chambre, F. Michel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2500473
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Chronologie de l'affaire
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TA2524 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500473_20250324
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 mars 2025
Référence
ORTA_2500473_20250324
Données disponibles
- Texte intégral