TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2500492_20251007
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M. et Mme B... et C... D... A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Dasle a fait opposition à la déclaration préalable tendant à la construction d’un local technique pour piscine. Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2025, M. et Mme B... et C... D... A... déclarent se désister de leur requête à la suite d’un accord trouvé entre les parties. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (...) ». 2. Le désistement de M. et Mme D... A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D... A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... et C... D... A... et à la commune de Dasle. Fait à Besançon le 7 octobre 2025. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
ORTA_2500492_20251007
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel