TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 14 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'article 4.1 du règlement intérieur du conseil municipal de Damparis qui est contraire aux dispositions du code général des collectivités territoriales ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Damparis de procéder à la modification du règlement intérieur du conseil municipal de Damparis afin de le mettre en conformité avec l'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales. 
 Par un courrier, enregistré le 8 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Damparis. 
 Fait à Besançon le 14 avril 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°250050