TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 10 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M. A B et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant deux mois par la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat sur le recours préalable qu'ils avaient formé le 24 octobre 2024 à l'encontre de la décision du 19 mars 2024, par laquelle ladite directrice avait procédé au retrait de la prime de transition énergétique accordée à M. B ; 
 2°) d'enjoindre à l'agence nationale de l'habitat de verser, à titre principal à M. B et à titre subsidiaire à la SAS Drapo, une somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique accordée à M. B, dès la notification du jugement à intervenir et sous une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'agence nationale de l'habitat une somme de 1 500 euros, à verser à titre principal à M. B et à titre subsidiaire à la SAS Drapo, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, M. B et la SAS Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. B et de la SAS Drapo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et de la SAS Drapo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société par actions simplifiée Drapo, et à l'agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 B. BRIQUET 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.