TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 18, 23 et 28 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté sa demande d'agrément en qualité d'assistant familial.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ". 
 2. Au soutien de sa requête, M. B ne critique pas utilement les motifs de rejet opposés par le département à sa demande et se borne à faire valoir des considérations générales non assorties au demeurant des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé. Il y a lieu, par suite, en faisant application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête de M. B.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Lille, le 2 avril 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé  
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,