TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M. B A saisit le tribunal de ses démarches effectuées auprès des services préfectoraux en vue de la délivrance d'un titre de séjour.  
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 
 2. Si M. A saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre dans ses démarches tendant à l'obtention d'un titre de séjour, il se borne toutefois à faire état de sa situation personnelle et familiale sans formuler de conclusions, ne produit aucune pièce et ne soumet pas au tribunal les éléments permettant de déterminer l'objet précis de son recours. Par suite, la requête de M. A n'est pas recevable et doit être rejetée.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.  
 Fait à Lyon, le 9 mai 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier