TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 11 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la société ASPM Ocean, représentée par             Me Blazy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon du 11 juin 2025 rejetant le recours gracieux du 11 avril 2025 dirigé contre l'arrêté n° 58 du 11 février 2025 établissant les modalités de répartition des quotas OPANO et CICTA alloués au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2025 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté n° 58 du 11 février 2025 en tant qu'il a accordé au Cap Marie le quota de 179,6 tonnes de flétan noir en zone OPANO 3LMNO et lui a refusé ce même quota ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative 
 Vu les autres pièces du dossier. 
   
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le 6 août 2025, la société requérante a adressé au tribunal la requête n° 2500513 tendant aux mêmes fins que la présente requête. La requête n° 2500518 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2500513 et non une requête distincte. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à la radiation de la requête n° 2500518 des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500518 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ASPM Ocean. 
 Fait à Schœlcher, le 11 août 2025.  
 Le président du tribunal, 
 J-M. Laso 
 La république mande et ordonne au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.