TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français.  
     
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
     
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ".  
 2. Les moyens soulevés par M. B et tirés de l'erreur d'appréciation et de l'erreur de droit ne sont manifestement pas assortis de précisions suffisantes permettant d'apprécier leur bien-fondé. 
 3. Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de M. B tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mars 2025 par laquelle le préfet de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français peuvent être rejetées sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
     
     
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie-en sera adressée pour information au préfet de la Corrèze. 
 Fait à Limoges, le 2 juin 2025. 
 Le vice-président, 
 F-J.  REVEL 
 La République mande et ordonne  
 au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 M. Cjb