TA38Tribunal Administratif de GrenobleRadiation
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2500542_20250120
- Date
- 20 janvier 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M. B demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète de l'Isère de renouveler son titre de séjour. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. M. B a déjà transmis une requête au tribunal administratif de Grenoble ayant le même objet, enregistrée sous le numéro 2410366 le 31 décembre 2024. C'est dans cette instance que le requérant peut fournir de nouvelles pièces et mémoires s'il le souhaite. Cette seconde requête étant un mémoire complémentaire qui fait référence à la requête 2410366, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2500542 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2500542 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B. Fait à Grenoble le 20 janvier 2025. Le juge des référés, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2500542
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Chronologie de l'affaire
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TA3820 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500542_20250120
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 20 janvier 2025
Référence
ORTA_2500542_20250120
Données disponibles
- Texte intégral