TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 16 décembre 2025

Le président de la 3ème chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la société Roche, représentée par Me Camille Garnier, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre de recette émis le 24 décembre 2024 par le Syndicat départemental d’énergie de l’Allier relatif aux pénalités de retard pour le lot n° 2 du marché public de construction d’une chaufferie bois et d’un micro-réseau de chaleur sur la commune de Saint Pourçain-sur-Besbre ; 
 
2°) la mise à la charge du Syndicat départemental d’énergie de l’Allier la somme de 2.500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, la société Roche déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l’accord intervenu à l’issue de la médiation. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R 222-1 du Code de Justice Administrative : «  (…)les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la société Roche est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Roche. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Roche, au Syndicat départemental d’énergie de l’Allier et à la direction départementale des finances publiques de l’Allier. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.