TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2500544 du 30 janvier 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la situation de M. A B et de prendre une décision explicite sur sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de cette ordonnance, après lui avoir délivré, dans les sept jours, une attestation de prolongation d'instruction, en prononçant une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration de ces délais. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".  
 2. Par un courrier du 28 février 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à M. B un titre de séjour valable du 28 février 2025 au 27 février 2026, l'intéressé bénéficiant, dans l'attente de la confection de ce titre, d'un récépissé valable du 10 février 2025 au 9 août 2025. Dans ces conditions, la préfète du Rhône doit être regardée comme ayant entièrement exécuté l'ordonnance du 30 janvier 2025. Il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ordonnée par cette ordonnance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la préfète du Rhône par l'ordonnance du 30 janvier 2025. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 24 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,