TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, la société civile immobilière BVD et la société par actions simplifiées Etablissements F. Dumeil et cie, représentées par la SELARL Maudet-Camus Avocats, Me Camus, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré à la société civile immobilière Anelia un permis de construire tendant à la construction d'un bâtiment à usage commercial sur la parcelle cadastrée section AW 512 située sur la commune de Brassac-les-Mines (63570) ;  
 2°) de mettre à la charge solidaire de la SCI Anelia et de la commune de Brassac-les Mines, une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la société civile immobilière BVD et la société par actions simplifiées Etablissements F. Dumeil et cie déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SCI BVD et de la SAS Etablissements F. Dumeil et cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI BVD et de la SAS Etablissements F. Dumeil et cie  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI BVD et à la SAS Etablissements F. Dumeil et cie. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 20 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BENTÉJAC 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.