TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, l’association la vie active, agissant en qualité de tuteur de M. B... A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à M. A... un certificat de résidence de 10 ans.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, l’association la vie active, agissant en qualité de tuteur de M. B... A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ».  
 
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, l’association la vie active, agissant en qualité de tuteur de M. B... A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de l’association la vie active, agissant en qualité de tuteur de M. B... A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association la vie active, agissant en qualité de tuteur de M. B... A... et au préfet du Pas-de-Calais. 
 
 
Fait à Lille, le 2 mars 2026. 
  
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 
Signé 
 
S. Stefanczyk 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.     
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,