TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 février 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus implicite du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac sur sa demande d'accès à des documents administratifs du 8 juin2023 ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac de lui communiquer les documents demandés sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, l'association CCDH-France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association CCDH-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association CCDH-France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association CCDH-France et au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 11 avril 2025. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 rml