TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. B A, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans la commune de Mont-Saint-Aignan ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " 
 2. Par acte, enregistré le 16 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de Normandie. 
 Fait à Rouen, le 19 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 P. MINNE 
 N°2500563