TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée 13 février 2025, Mme O... P..., Mme S... J..., M. N... J..., M. D... B..., M. G... B..., M. T... F..., Mme C... H..., Mme E... H..., Mme R... M..., M. K... I..., M. L... M..., M. U... A..., et M. D... Q..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Caumont sur Durance a délivré un permis d’aménager n° PA 840342400002 à la société Midi Promotion et Immobilier pour la réalisation d’un lotissement, en vue à la création de 9 lots destinés à accueillir 8 villas d’habitations individuelles et un lot social de 4 à 6 logements ; 
 
2°) de mettre à la charge la commune de Caumont sur Durance une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la société Midi Production et Immobilier conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte enregistré le 17 octobre 2025, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charte des requérants la somme que demande la société Midi Production et Immobilier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’ensemble des requérants. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme O... P..., à Mme S... J..., à M. N... J..., à M. D... B..., à M. G... B..., à M. T... F..., à Mme C... H..., à Mme E... H..., à Mme R... M..., à M. K... I..., à M. L... M..., à M. U... A..., à M. D... Q..., à la commune de Caumont sur Durance et à la société Midi Promotion et Immobilier. 
 
 
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.