TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer.  
 Le directeur soutient qu'un dégrèvement d'un montant de 1 020 euros a été prononcé le 7 juillet 2025.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par acte, enregistré le 12 septembre 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte par ordonnance.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur régional des finances publiques de Normandie.   
 Fait à Rouen, le 16 septembre 2025. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 C. AMELINE 
 N°2500574