TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 février 2025, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin avec obligation de présentation tous les jours sauf les dimanches et jours fériés à 10h00 au service de la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche à Cherbourg-en-Cotentin et interdiction de sortir de la commune de Cherbourg-en-Cotentin sans autorisation ; 
 2°) de désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue kabyle pour l'assister le jour de l'audience. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté attaqué ayant été retiré le 28 février 2025.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Par décision du 2 septembre 2024, la présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Lebey. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Manche. 
 Fait à Caen, le 11 mars 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 X. C 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 E. Bloyet