TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, M. B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire canadien contre un permis de conduire français, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange sollicité et de lui délivrer un permis de conduire français ;  
 3°) de condamner l'Etat aux dépens de l'instance ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Loire-Atlantique.  
    Fait à Cergy, le 10 avril 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.