TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la SAS Solefra 5, représentée par Me Enckell, demande au tribunal d’annuler la délibération du 26 septembre 2024 en tant qu’elle approuve le plan local d’urbanisme de la commune de Gouzon.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, la SAS Solefra 5 demande au tribunal de prendre acte de son désistement d’instance et d’action.   
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
2. Par un mémoire, enregistré 24 septembre 2025, la SAS Solefra a déclaré se désister de l’instance n°2500588 ainsi que de l’action qui y est attachée. Elle doit être considérée comme s’étant désistée purement et simplement de son instance et de son action. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.   
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er  
:  
Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Solefra 5.  
 
Article 2  
:  
La présente ordonnance sera notifiée à la société Solefra 5.  
 
 
 
Fait à Limoges, le 18 novembre 2025. 
 
 
Le vice-président, 
 
 
 
 
 
F-J. REVEL  
 
 
La République mande et ordonne  
à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision 
Pour expédition conforme 
Pour le Greffier en Chef, 
La Greffière 
 
M. A...