TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
 
Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M. B... A..., représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la commune de Brionne l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois ;  
 
2°) d’enjoindre à ladite commune de le réintégrer sur un poste correspondant à son grade dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte journalière de 100 euros, et de régulariser ses traitements ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Brionne la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
La requête a été communiquée à la commune de Brionne qui n’a pas produit d’observation. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
  
 
 
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 12 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Brionne.  
  
 
Fait à Rouen, le 26 février 2026.  
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
  
Signé :  
  
C. VAN MUYLDER 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Eure, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier, 
 
 
 
J.-B. MIALON