TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 26 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2500625 présentée par la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées, prescrit une expertise, confiée à M. B C, et destinée à déterminer la cause des désordres affectant le centre nautique de la communauté d'agglomération et de déterminer les travaux propres à y remédier.  
 Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent d'étendre la mission d'expertise confiée à M. C, à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Setecba BET Fluides. 
 Elles font valoir que la mise en cause de l'assureur de la SAS Setecba BET Fluides est utile dès lors que cette dernière est intervenue dans les travaux litigieux au sein du groupement de maîtrise d'œuvre, pour réaliser les études techniques relatives au lot n° 9 " Chauffage/traitement d'air " en lien avec les doléances présentées par la requérante.   
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles. ". 
 2. Il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. B C à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SAS Setecba BET Fluides.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La mission confiée à M. B C est étendue à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SAS Setecba BET Fluides.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Grand SaintDizier, Der et Vallées, à la BVL Architecture, à la BMT et Associes Architectes, à la Omnitech SARL, à la SAS Setecba Ingenierie, à la Mutuelle des Architectes Français, à la SAS Idex Energies, à la SA Allianz Iard, à la Peintures Tonnes, à la SMA Courtage, à la VM 52100, à la Otis, à la SAS Iso Plaquiste, à la SMABTP, à la SAS Socotec Construction, et à M. B C, expert. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 juillet 2025 
 Le juge des référés, 
 signé 
 O. A