TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. B... A..., forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 22 janvier 2025 par France travail Normandie, d’un montant de 574,76 euros, au titre d’un trop perçu de l’allocation de solidarité spécifique pour la période du 01/10/2023 au 31/10/2023. 
 
Par lettre, enregistrée le 14 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). » 
 
Par acte du 14 novembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à France travail Normandie.  
 
 
Fait à Rouen, le 20 novembre 2025.  
 
 
Le vice-président, 
 
 
 
M. C... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.