TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M. et Mme C... et A... B..., représentés par Me Simon, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler le permis de construire tacite n°PC 92012 20 0037 accordé par le maire de Boulogne-Billancourt à la société civile immobilière (SCI) Stanal le 25 novembre 2020, rétabli par le jugement n°2103639 du tribunal, pour la démolition d’un abri de jardin et la construction d’une maison sur un terrain situé au 4 Villa des Princes à Boulogne-Billancourt ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 26 juin 2025, la SCI Stanal, représentée par Me Jorion, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Moghrani, conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C... et A... B..., à la commune de Boulogne-Billancourt et à la SCI Stanal. 
 
Fait à Cergy, le 15 octobre 2025. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.