TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 février 2025, M. B C et Mme A C, représentés par Me Philip, demandent au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe habitation établies au titre des années 2022 et 2023 s'agissant d'un bien immobilier sis à Cannes (06400), 7 avenue Louis Grosso, pour montant total de 5.279 € ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2.500 €, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme C de leur désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.   
 Nice, le 5 septembre 2025. 
                                       Le magistrat désigné, 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2500636