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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire délivré le 13 juin 2018 en Suisse contre un permis de conduire français. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2500598, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire délivré le 13 juin 2018 en Suisse contre un permis de conduire français. La requête, enregistrée le 17 mars 2025, sous le n°2500639 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2500598. Ainsi, la requête n°2500639 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2500639 de Mme B est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Besançon, le 28 mars 2025. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder N°2500639
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA2528 mars 2025Cette décision
ORTA_2500639_20250328
- TA6423 avril 2026DTA_2500598_20260423
- TA1014 mai 2026DTA_2500639_20260504
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