TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, M. B C A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024, par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de réexaminer sa situation. 
 Il soutient que : 
 - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ;  
 - il a été pris en méconnaissance du respect de la procédure contradictoire ;  
 - il est entaché d'une erreur de fait ;  
 - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ;  
 - il serait exposé à des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle. 
 Le préfet des Hautes-Alpes, qui a reçu communication de la requête, n'a pas produit d'observation en défense. 
 Par un courrier du 19 mars 2025, M. A indique vouloir se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un courrier, enregistré le 19 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A et au préfet des Hautes-Alpes. 
 Fait à Cergy-Pontoise, le 10 avril 2025. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 Signé 
 S. Ouillon 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour ampliation, 
 Le greffier 
 N°250065