TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, transmise au tribunal administratif de Toulouse par une ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Montpellier du 30 janvier 2025, M. B... C... demande au tribunal : 
 
1°) d’enjoindre à la présidente du conseil régional d'Occitanie de lui communiquer des documents administratifs émis par la région Occitanie relatifs aux frais de déplacement de Mme A... depuis juin 2021, de tous les documents complémentaires relatifs au projet «Formation Data Analystes à Toulouse et en Occitanie » de l’organisme Le Wagon, financé par la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Innov Emploi Expérimentation et des extraits des opérations comptables, des factures, des ordres de virement relatifs aux prestations payées par la région liées à la mise à disposition du parc des expositions de Montpellier à l’occasion des assemblées plénières, depuis la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon intervenue le 31 décembre 2015.  
 
2°) de prononcer une astreinte en cas de non-exécution. 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. C... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et à la présidente du conseil régional d’Occitanie. 
 
  
 
Fait à Toulouse, le 26 novembre 2025. 
  
  
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
H. CLEN 
  
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,