TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mars 2025 et le 15 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 24 février 2025 par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 
 
2°) de condamner le préfet du Calvados à lui verser des sommes en réparation de ses préjudices subis ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte, enregistré le 2 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 2 mars 2026, M. A... B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Calvados. 
 
 
Fait à Caen, le 16 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
Th. RENAULT 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.  
 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
Mélanie Collet