TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme et M. A... et Grégoire E..., représentés par la SELAL Valadou-Josselin & associés, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler les décisions rejetant leur recours administratif obligatoire dirigé contre les décisions du 16 septembre 2024 refusant leurs demandes d’instruction en famille pour leurs enfants D... et B... ; 
 
2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie de leur délivrer l’autorisation réclamée pour l’année 2024-2025 ou, subsidiairement, de procéder à l’examen des demandes d’autorisation d’instruction en famille ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais de l’instance. 
 
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 20 décembre 2025, M. et Mme E... déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. et Mme E... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme E... de leur requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme et M. A... et Grégoire E... et à la rectrice de l’académie de Normandie. 
 
Fait à Caen, le 24 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
M. C...