TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Angimmo, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision n°2025-08 du 17 mars 2025 par laquelle le maire de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis aux conditions contenues dans la déclaration d’intention d’aliéner n°25-0008 « à l’exception des conditions figurant au paragraphe « observations » page 7/10 du formulaire inopposables à la commune de Jougne ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Jougne une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des courriers, enregistrés les 20 novembre 2025 et 11 février 2026, la SCI Angimmo, dans le dernier état de ses écritures, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Le désistement de la SCI Angimmo est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Angimmo. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Angimmo, à la commune de Jougne et à la SCI Jean Misanis. 
 
 
Fait à Besançon le 12 février 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier