TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, le syndicat Union des Experts Territoriaux (UET) du département, pris en la personne de son président, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 1er juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de la Guadeloupe a nommé M. B... A... en tant que directeur général adjoint aménagement ; 
 
2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
  Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, le syndicat UET déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
Par un courrier enregistré le 14 octobre 2025, le conseil départemental de la Guadeloupe déclare accepter le désistement de l’instance du syndicat requérant. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…)peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, le syndicat requérant a déclaré se désister de l’instance en cours. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du syndicat UET département. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat UET département et au conseil départemental de la Guadeloupe et M. B... A.... 
 
Fait à Basse-Terre, le 17 novembre 2025. 
 
 
 
Le président du tribunal, 
 
 
signé 
 
F. HO SI FAT 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme 
L’adjointe à la greffière en chef 
Signé 
A. Cétol