TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, M. B A expose au tribunal la difficulté de sa situation et lui demande de prendre sa situation en main et l'aider à résoudre le labyrinthe dans lequel il est bloqué. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le code de justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; ".  
 2. M. A expose au tribunal qu'il est dans une situation difficile en raison de l'expiration de son titre de séjour et que sa femme éprouve également des difficultés pour obtenir un titre de séjour. Il n'assortit toutefois sa requête d'aucun moyen ni d'aucune conclusion en annulation ou en indemnisation identifiable. Sa requête est ainsi manifestement irrecevable. 
 3. Il y a lieu, dans ces conditions de rejeter la requête en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1, du code de justice administrative. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er :La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Grenoble, le 27 janvier 2025. 
 Le président, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  25007072