TA87Tribunal Administratif de LimogesDésistement
TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 15 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2500712_20250515
- Date
- 15 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 8 avril 2025, M. C A doit être regardé comme formant un recours gracieux contre la décision portant projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Grand Gorce sur le territoire de la commune de Varetz (19240). Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. A, représenté par Me Renaudie, entend se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). " 2. Par mémoire du 17 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte du désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. Fait à Limoges, le 15 mai 2025. Le vice-président, F-J. REVEL La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef, La Greffière M. Bjb
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Synthèse
- Juridiction
- TA87
- Chambre
- Tribunal Administratif de Limoges
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ORTA_2500712_20250515
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel