Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme E B et M. D A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'ordonnance de taxation n° 2303825 notifiée le 8 février 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a mis à leur charge une somme de 4 259,42 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expertise confiée à M. C. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, Mme B et M. A déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, Mme E B et M. D A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B et de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B et à M. D A. Fait à Caen, le 30 juin 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé F. CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1430 juin 2025Cette décision
ORTA_2500717_20250630
- TA3127 novembre 2025DTA_2303825_20251127
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