TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C B demande au tribunal le " réexamen de [sa] candidature pour l'admission en licence 3 sciences, technologies, santé mention mathématiques à l'Université Marie et Louis Pasteur - A sciences et techniques, via Campus France Guinée ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. D'autre part, aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée de la décision attaquée, ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant du dépôt de la réclamation () ".  
 3. En dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir des conclusions tendant à d'autres fins que l'annulation d'une décision administrative en raison de son illégalité ou la condamnation d'une personne publique à verser une somme d'argent. Ainsi, le juge administratif ne peut donner des conseils ou un avis juridique à un justiciable, ni faire œuvre d'administrateur et se substituer aux administrations compétentes, ni intervenir lui-même activement et directement pour prendre en charge une situation considérée comme non-conforme par un requérant, ni adresser des injonctions à une autorité administrative hormis dans le cas où cela est impliqué par l'annulation d'un acte administratif prononcée à titre principal. 
 4. En l'espèce, Mme B se borne à demander au tribunal de procéder au réexamen de sa candidature pour l'admission en licence 3 sciences, technologies, santé mention mathématiques à l'Université Marie et Louis Pasteur. Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif, qui ne saurait faire acte d'administrateur, de substituer son appréciation à l'appréciation portée par un jury sur les mérites d'un candidat. Ainsi, en l'absence de conclusions aux fins d'annulation d'une décision administrative clairement indentifiable, les conclusions présentées par Mme B sont irrecevables et doivent être rejetées en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B. 
 Fait à Besançon le 8 avril 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 F. Michel 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2500726