TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M. A B représenté par Me Riou demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024, par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande tendant à la mise en place d'aménagements de nature à compenser son handicap pour les examens du premier semestre de l'année universitaire 2024-2025 ;  
 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de mettre en place, sans délai et sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter du prononcer de la décision à venir, les aménagements nécessaires pour lui permettre de poursuivre ses études dans des conditions satisfaisantes eu égard à sa situation de handicap ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la somme de  
 2.000 euros sur le fondement de l. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 29 janvier 2025 M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte enregistré le 29 janvier 2025 M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Paris, le 18 avril 2025. 
 Le vice-président de la 1ère section, 
 Signé 
 B. ROHMER 
 La République mande et ordonne à la la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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