TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M. A B, représenté par Me Bergeron et Me Pomeret, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de rejet de l'opposition à contrainte déposée par M. B émise par la direction départementale des finances publiques du Jura ; 
 2°) de juger que l'opposition à contrainte déposée le 27 janvier 2025 est recevable ; 
 3°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 20 905 euros ; 
 4°) d'annuler la saisie administrative à ties détenteur adressée le 15 janvier 2025 à l'établissement bancaire de M. B ; 
 5°) de condamner l'Administration fiscale à lui verser la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2025, le directeur départemental des finances publiques du Jura d'une part informe le tribunal que la saisie administrative à tiers détenteur, objet de l'opposition à contrainte déposée le 27 janvier 2025 par M. B, a fait l'objet d'une mainlevée le 28 mai 2025, et d'autre part conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 25 juin 2025, M. A B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Monsieur A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur A B et au directeur départemental des finances publiques du Jura. 
 Fait à Besançon, le 8 juillet 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2500757